Les marchés réservés IAE – Une nouvelle opportunité pour les Régies ?

La réforme des marchés publics a introduit une nouvelle disposition permettant de réserver des marchés à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes (article 36 II de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015). Les Régies de Quartier et de Territoire peuvent répondre à ces marchés en tant que « structures équivalentes » même lorsqu’elles ne sont pas conventionnées sur le champ de l’IAE ou qu’elles ne positionnent pas de salariés disposant d’un agrément sur ce marché.

Pour être éligibles, les Régies doivent néanmoins respecter la proportion minimale de travailleurs défavorisés dans leur effectif, fixée à 50% par décret (Art. 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). Le CNLRQ entend par ailleurs valoriser dans ce cadre le projet d’insertion des Régies pour conforter leur reconnaissance systématique en tant que structure équivalente aux SIAE (objet, public, territoire, contrats de travail, modalités d’accompagnement).

Publication du CNLRQ : Mémo sur la commande publique responsable (2016)