De nombreuses Régies de Quartier et de Régies de Territoire mobilisaient, outre les dispositifs d’insertion par l’activité économique, des contrats aidés (CUI-CAE, Emplois d’Avenir). Dans la continuité du rapport Borello, la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences (PEC) et au fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) donne un nouveau cadre qui questionne le développement, le fonctionnement et l’équilibre économique de certaines Régies.
Retrouvez les documents clés en lien avec la réforme ci-dessous.
La circulaire : circulaire téléchargeable
Les arrêtés préfectoraux relatifs aux PEC :
- Arrêté préfet Région Auvergne Rhône Alpes PEC
- Arrêté préfet Région Bourgogne Franche-Comté PEC
- Arrêté_préfet_Région Bretagne_PEC
- Arreté préfet Région Centre Val-de-Loire PEC
- Arreté préfet Région Corse PEC
- Arrêté préfet Région Grand-Est PEC
- Arrêté préfet Région Hauts-de-France PEC
- Arrêté préfet Région Ile-de-France PEC
- Arrêté préfet Région Normandie PEC
- Arrêté préfet Région Occitanie PEC
- Arrêté préfet Région Provence Alpes Côte d’Azur PEC
- Arrêté préfet Région Pays de la Loire PEC
- Arrêté préfet Région Réunion PEC
- Arrêtés Nouvelle Aquitaine et Outre-mer : en attente