Les Régies de Quartier et de Territoire

Texte d’introduction
Les Régies de Quartier et les Régies de Territoire sont des associations qui regroupent des habitants, des collectivités locales et des bailleurs sociaux pour intervenir ensemble dans la gestion de leur territoire. À travers leurs missions techniques, les Régies concourent à un projet global, ancré dans l’Économie sociale et solidaire (ESS).
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Habitants Régie de Quartier

Un projet porté par une Régie de Quartier ou de Territoire bénéficie au préalable d’un  diagnostic territorial afin de choisir les activités et le modèle socio-économique le plus adapté. 

Un projet global, ancré dans l’Économie sociale et solidaire (ESS), l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) et l’éducation populaire

Chaque Régie de Quartier et de Territoire développe des activités liées au contexte et aux besoins de ses habitants. Pour autant, elles ont toutes en commun une triple mission :

1/ Un projet citoyen : les Régies mobilisent les habitants pour qu’ils participent aux décisions de l’association et à la gestion de leur cadre de vie.

Les habitants sont majoritaires dans les instances de gouvernance des Régies de Quartier et de Territoire.

2/ Une finalité sociale : les Régies développent des réponses sur mesure aux besoins sociaux et renforcent le lien social entre les habitants pour qu’ils soient acteurs de leur territoire.

Les Régies de Quartier et de Territoire déploient par exemple des activités autour de la médiation, la mobilité, l’économie circulaire, la fracture numérique, etc.

3/ Une finalité économique : les Régies portent des activités économiques pour entretenir l’espace commun, améliorer le vivre ensemble et créer des emplois.

Les Régies de Quartier et de Territoire se doivent d’être les opérateurs privilégiés de la gestion urbaine (entretien, nettoyage, déchets, etc.) d’un territoire.

Quels acteurs ?

Les habitants

À la fois usagers des prestations mises en œuvre par l’association, bénéficiaires des emplois offerts et acteurs de la mobilisation démocratique, les habitants sont au cœur du dispositif d’une Régie et de son projet de citoyenneté. Leur présence est indispensable dans la phase de montage d’un projet de Régie de Quartier ou de Territoire, plus tard dans ses instances dirigeantes et dans la conduite de projets de proximité.

Les collectivités locales

L’engagement des élus et des collectivités locales qu’ils représentent vise à repenser les modes de gestion urbaine d’un territoire. Par les marchés contractés avec ces partenaires publics, les Régies apportent une contribution précieuse à la gestion technique du quartier, à la création d’emplois et à la participation citoyenne des habitants.

Les bailleurs sociaux

Propriétaires des logements locatifs où vivent la majeure partie des habitants des quartiers, les organismes de logements sociaux sont les principaux donneurs d’ordre des Régies. Celles-ci jouent ainsi un rôle d’opérateur de proximité, où les habitants eux-mêmes, salariés de la Régie, assurent des travaux d’entretien, de maintenance ou de rénovation.

Tout en participant au développement économique de la structure, nombre de bailleurs sociaux s’investissent dans la formation des habitants, sont à l’écoute de leurs préoccupations et contribuent, quand ils le peuvent, à l’élaboration de projets économiques et sociaux portés par les Régies.

Les partenaires socio-économiques

Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), Maison de l’Emploi, Mission locale, centres sociaux, entreprises, associations… Ces partenaires locaux aident à la réussite du projet de Régie, confortant son assise territoriale et le maillage des actions en direction des habitants et des salariés. D’ailleurs, ces partenaires sont déjà nombreux à avoir intégré la gouvernance d’une Régie de Quartier ou d’une Régie de Territoire.

En outre, des partenariats développés par le Mouvement des Régies avec des associations de dimension nationale favorisent cette logique de maillage et de mutualisation des services en direction des habitants.

Quelle structure juridique ?

Toutes les Régies sont des associations loi 1901, et le Mouvement exige d’une structure qui souhaite être labellisée Régie de quartier ou Régie de territoire (structure ad hoc créée pour cela ; ou structure existante souhaitant « évoluer » vers un projet Régie) qu’elle soit sous forme associative. Plusieurs raisons justifient ce choix, toutes centrées sur la singularité de notre projet politique - certaines sont détaillées ci-dessous.

Notre histoire s’inspire de la tradition associationniste du 19ème siècle, qui a été et est toujours cultivée par notre réseau au travers d’actions de formation et de séminaires spécifiques.

La forme associative est facile à s'approprier pour des habitants que le projet vise à former, notamment dans une logique d’éducation populaire. L'association est un bon lieu d'apprentissage de la vie démocratique et de la vie collective, et elle peut permettre à des habitants de les préparer à prendre des responsabilités en dehors de la Régie (Centre Sociaux, Amicales de locataires, Associations diverses, organisations politiques etc.). La forme associative est un terrain de préparation propice à cela.

La forme associative correspond bien à la logique de portage collectif, bénévole et désintéressé promu par les Régies.

La forme associative permet à plus de 80% des Régies d'être non fiscalisées et exonérées d'impôts (TVA et impôt sur les sociétés). 

Quel modèle économique ?

Le budget des Régies de Quartier et des Régies de Territoire repose sur un équilibre entre activités marchandes et actions sociales, selon les principes et les valeurs de l’économie solidaire. C’est la condition indispensable de leur pérennité et de leur légitimité auprès des habitants et de ses partenaires.

Ce sont les ressources marchandes, dont la majeure partie relève de la gestion urbaine de proximité (entretien et maintenance des communs d’immeubles, des espaces extérieurs…) qui assurent l’assise économique des Régies de Quartier et des Régies de Territoire (80% en moyenne de leur budget). Le secteur non marchand, d’utilité sociale, regroupe quant à lui des activités qui répondent à des besoins non couverts sur le territoire des Régies (laverie associative, jardin solidaire, café associatif…). 

Une économie de circuit court

Les Régies de Quartier et les Régies de Territoire s’inscrivent pleinement dans la vie de leur territoire et prennent appui sur les richesses existantes pour les développer. En moyenne, sur l’ensemble du Réseau, 80% des opérateurs y sont recrutés, plus de 75% du chiffre d’affaires y est réalisé, et de 60 à 80% de la masse salariale profite directement à l’économie locale.

Des prestations vendues au juste prix

Quel que soit le dispositif dans lequel s’inscrit une activité marchande, la prestation est vendue au prix du marché, un prix juste qui permet à la Régie de Quartier ou de Territoire de réaliser ses prestations dans le respect du droit du travail. C’est le mode opératoire qui diffère et qui est adapté en fonction des difficultés des publics (organisation de l’équipe, déroulement du travail, niveau d’encadrement…). À cet égard, les aides institutionnelles, liées aux financements de contrats aidés, permettent de mener à bien cette démarche d’insertion économique et sociale.

Quelle fiscalité ?

L’essence même d’une Régie est de « faire corps » avec les besoins du territoire et de ses habitants afin d’y répondre d’une façon spécifique, alors qu’une entreprise traditionnelle ne prendra en compte que la seule dimension économique de la prestation.

Ainsi, les Régies peuvent bénéficier du régime de non assujettissement aux impôts commerciaux en raison de leur fonctionnement associatif, de l’objet et des modes de réalisation de leurs prestations qui poursuivent un but d’utilité sociale.

Des flux financiers au profit du local

La majeure partie des prestations réalisées par les Régies relève de la gestion urbaine de proximité (entretien et maintenance des communs d’immeubles, entretien des espaces extérieurs...) et fait l’objet d’une contractualisation avec la Collectivité ou les Bailleurs. De par cette forte contractualisation avec les donneurs d’ordre publics, les flux financiers sur lesquels travaillent les Régies sont donc essentiellement issus du territoire, c’est-à-dire de sommes versées par les habitants eux-mêmes, au travers le paiement de leurs charges locatives ou de leurs impôts locaux. L’objectif des Régies est de les convertir, dans les meilleures conditions, en masse salariale redistribuée sur le quartier.

Quelle politique d’emploi ?

La politique d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle que mène une Régie s’inscrit dans le cadre de son projet associatif, quels que soient les dispositifs d’aide et d’accès à l’emploi auxquels elle peut avoir recours. Elle concerne l’ensemble des salariés de la Régie, indépendamment de la nature du poste ou du contrat de travail. La Charte Nationale, le Manifeste et la Convention collective nationale des Régies de Quartier et de Territoire donnent les fondements incontournables d’une politique d’emploi en phase avec leur projet politique. 

La politique d’emploi au sein des Régies a été retravaillée dans le cadre d'une commission en 2022. A l'issue de celle-ci, 8 principes fondamentaux ont été dégagés :

  1. L’embauche en priorité des habitants du territoire
  2. L’emploi s’inscrit dans un objectif plus global d’insertion et d’émancipation des habitants
  3. Les parcours individuels s’inscrivent dans un projet collectif
  4. Le lien social avec les habitants est constitutif de tout emploi
  5. Toute personne est employable
  6. La diversité des activités et des contrats
  7. L’individualisation des parcours
  8. Les salariés bénéficient des meilleures conditions de travail possibles
Couverture guide emploi
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Guide emploi 2022
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Quelles activités ?

Les Régies de Quartier sont des associations d'un secteur mixte intégrant une production et une vente de biens et de services et des activités d’utilité sociale. Chaque Régie de Quartier passe des contrats aux conditions du marché avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Les activités supports qu’elles développent le sont dans le but de rendre un service aux habitants et de développer des actions d'insertion dans l'emploi. La production de services la plus fréquente est liée à la gestion urbaine de proximité : réhabilitation de logement, entretien de l’habitat, des espaces verts ou des parties communes d’immeubles, maintenance ou réparations diverses.

  • Entretiens des espaces extérieurs : Voiries, espaces verts, mobilier urbain, etc.
  • Entretiens des immeubles d’habitat social : locaux, appui aux activités des gardiens.
  • Gestion des déchets : encombrants, cartons, économie circulaire etc.
  • Second-œuvre de bâtiment, rénovation.
  • Médiation, veille sociale et technique.
  • Agriculture urbaine, alimentation durable, jardins partagés etc.
  • Services aux habitants : assistance administrative, bricolage, course etc.

Mais aussi (liste non exhaustive !) :

Transports local à vélo, Restaurant ou bar associatif, auto école sociale, gestions des punaises de lits, Recyclerie et ressourceries, encadrement pour la sécurité d'événements associatifs, récupération de vélos endommagés, recyclage des cagettes, vide grenier, point multimédia, espace de co-working, écrivain public, événements festifs (repas de quartier, expositions, projections, débats…), conciergerie aux entreprises etc.

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